Conditions Générales de Ventes Dynasteel

A qui s’adresse notre site ?

Notre Site est réservé aux revendeurs d’équipement pour la restauration collective, revendeurs web, installateurs locaux, etc.

Afin de pouvoir accéder à votre espace client et de pouvoir passer des commandes, il vous faudra faire une demande d’ouverture de compte auprès de notre équipe commerciale. Il vous sera demandé de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires à l’identification et à la livraison de votre commande.

En ouvrant un compte client et en passant commande auprès de Dynasteel, vous reconnaissez connaître et accepter ces présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente définissent les points suivants :

Toute commande passée sur notre site sera soumise aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objectif de définir le cadre des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous tenons à vous informer que, étant donné que vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au moment de votre commande et vous avez la possibilité de télécharger ces conditions générales de vente.

Article 1 . Notre Offre

Les informations figurant sur nos fiches produits, telles que les photos et les caractéristiques, ainsi que sur notre site Internet www.dyna-steel.com, sont susceptibles de changer sans préavis en fonction de l'évolution de nos produits.

Article 2 . Prix et Conditions d’Achat

Les produits et les prix présentés dans notre catalogue en ligne sont valables tant qu'ils sont disponibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Les précommandes ne seront pas possibles, et les prix appliqués seront ceux indiqués au moment de votre commande. Nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Veuillez noter que les prix affichés sur nos fiches produits sont hors taxes (HT) et peuvent varier sans préavis. Ils seront majorés dans le panier de la TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Nous demandons aux revendeurs de se connecter à leur compte revendeur afin de consulter les prix qui leur sont réservés. Une fois connecté à son espace revendeu

Article 3 . Commande

Une commande fait référence à toute demande concernant nos produits qui figurent dans nos offres et qui est acceptée par notre société, accompagnée du paiement indiqué sur le bon de commande ou sur la commande en ligne.

Les commandes transmises à notre société sont considérées comme irrévocables pour le client, sauf si notre acceptation écrite est obtenue.

Nous nous réservons le droit de refuser l'enregistrement d'un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 . Paiement et Retard ou Défaut de Paiement

Les règlements des commandes pourront s’effectuer :

• - par carte bancaire lors de la saisie de la commande dans l’espace revendeur

• - Par virement bancaire

La commande sera traitée et expédiée dès lors que le paiement aura été validé dans son intégralité.

Il ne sera accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Des conditions de paiement pourront être accordées. L’accessibilité à ce service est soumise à la validation préalable de l’assureur du dossier client. Cette validation est basée sur l’analyse du risque financier du client et de sa capacité à honorer ses engagements de paiement. Si l’assurer du dossier client émet une réserve sur l’accès au mode de règlement 30 jours, nous pourrons proposer un autre mode de règlement anticipé de la commande.

En cas de retard de paiement, l'assureur du dossier client prendra le relais sur le contentieux. L'assureur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le recouvrement des sommes dues, y compris en cas de procédure judiciaire. Nous nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel. Les conditions de paiement à 30J seront également levées en cars de retard de paiement d’une ou plusieurs factures. Le non-paiement d’une facture à son échéances rend toutes les factures immédiatement exigibles, même non échues et ce sans nécessité de mise en demeure.

Pour toute demande de renseignement ou de clarification concernant les modalités de paiement, nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Une fois que l'accès au service de paiement à 30 jours est validé, le client peut passer commande et choisir le mode de règlement à 30 jours. Avant chaque commande, l'assureur du dossier client sera interrogé et donnera son accord ou non. Si l'accord est donné, le client pourra valider sa commande et la facture sera éditée. Le paiement devra nous parvenir dans les 30 jours suivant la date de facture.

Article 5 . Conditions de Livraison

Des frais de livraison peuvent être appliqués, les grilles de transport en vigueur seront affichées dans votre espace revendeur et les frais facturés seront indiqués lors de la validation de votre commande avant paiement.

Les produits seront livrés à l’adresse validée lors de la passation de la commande. Toutes les livraison s’entendent rendues en "pas de porte", à l’entrée, au rez-de-chaussée, déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris.

En cas de retour expéditeur, des frais de livraison de seront appliqués pour réexpédier le colis. Si le client ne souhaite pas de relivraison, le produit lui sera remboursé hors frais de livraison.

Les livraisons pourront se faire du Lundi au Samedi sans confirmation d’horaire fixe.

Les délais de livraison sont donné à titre indicatif et seront livrés en moyenne sous 24/48h ouvrés pour les colis de - de 30kg et sous 4-5 jours pour les produits sur palette. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques ni à l’annulation de la commande si celle-ci a déjà été expédiée.

Nous n’appliquons pas de rétractation pour toute livraison effectuée en Dropshipping.

Article 6 . Réception de marchandises.

Important : Il arrive parfois que la marchandise subisse des dommages lors du transport. Afin d’éviter tout litige, nous vous recommandons ainsi de suivre ce processus lors de la réception :

1 - Même si le colis est intact : Vérifiez les produits avant de signer. Le chauffeur doit attendre votre vérification. (si le transporteur ne souhaite pas attendre, ne signez aucun document)

2 - Refusez tout produit endommagé et notez clairement l’état sur le bon de livraison.

Aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserves écrites sur le Bon de Livraison du transporteur. Les mentions telles que "sous réserve de déballage" , "sous réserve" ou "colis intact" n’ont aucune valeur pour les transporteurs. Aucun litige ne pourra être pris en charge également dans ce cas de figure.

Tout litige devra être envoyé avec photos sous 48h à compter de la livraison par mail à l’adresse adv@dyna-steel.com ,sans quoi nous ne serons en mesure de prendre en compte votre réclamation.

Avis de Souffrance :

Dans le cas où nous recevons de la part du transporteur un avis de souffrance ( manque d’information pour la livraison, client non présent, magasin fermé … ) lors de l’acheminement de votre colis/palette, notre service client devra prendre contact avec vous par email et par téléphone. Sans réponse de votre part dans les délais indiqués dans le message de notre service client, le colis sera retourné à son expéditeur.

Il vous resta 2 options suite au retour de votre colis :

- La réexpédition de votre colis : nous vous facturerons dans ce cas les frais de retour pour pouvoir réexpédier votre colis

- Le remboursement de votre commande : Nous déduirons dans ce cas les frais de retour de votre remboursement

En cas de perte de colis, notre service client vous demandera de compléter une attestation de non réception. Il vous sera également demandé une photocopie de votre carte d'identité afin de pouvoir ouvrir auprès de notre transporteur un dossier de litige.

Sans ces éléments, nous ne serons en mesure de traiter votre demande.

Article 7 . Clause et réserve de propriété

Il est expressément convenu que Impex Food se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tous les frais accessoires. En conséquence, Impex Food pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.

Article 8 . Garantie

Nos produits neufs sont couverts par une garantie d’un an pièces à partir de la date de facturation.

Veuillez noter que la garantie que la garantie ne prévoit aucun remboursement ou indemnisation en faveur du client.

Il est important de noter que la garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme du produit, de négligence ou de faute du client dans le stockage de l’entretien du produit, d’usure normale du produit , de transformation ou d’incorporation du produit à d’autres produits ou de son incompatibilité avec d’autres équipements.

De plus, si la pièce défectueuse n’est pas retournée à l’adresse indiqué par notre service technique la garantie ne sera pas prise en compte. Tout demande de pièce sous garantie devra être effectuée par mail à adv@dyna-steel.com.

A moins d’un accord spécifique et écrit par Impex Food, les frais d’emballa, de retour et d’expédition de la pièce sont à la charge du client.

Aucune demande hors garantie ne sera traitée.

Article 9 .Force Majeure

Nous ne pourrons êtres tenus responsable si nous n’arrivons pas à exécuter ou si nous rencontrons un retard dans l’exécution de l’une de nos obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente en raison d’un cas de force majeure. La force majeure fait référence à tout évènement externe, imprévisible et irrésistible selon la définition de l’Article 1148 du Code Civil.

Article 10 . Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cannes (06) France.